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MENTIONS LEGALES 

Mentions légales et politique de confidentialité

loveandhappiness.fr, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : loveandhappiness.fr

 

1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur ») : Tiffany Ricci, demeurant : 1494 route de juffly, 74250 Fillinges,

n° SIREN: 53030224900046, n° de téléphone: 0663952682, adresse mail: riccitiffany@gmail.com.

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH SAS, au capital de €10 069 020, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix , immatriculée au RCS de Lille Métropole, n° SIREN 424 761 419 00045, n°de téléphone : 33972101007,

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 - Contenu du site

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Article 4 - Gestion du site

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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 - Responsabilités

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Article 7 - Collecte de données

Vos données sont collectées par loveandhappiness.fr.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Tiffany Ricci 1494 route de juffly, 74250 Fillinges ou par email, à l’adresse : loveandhappiness.fr@gmail.com.


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité  d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 9 - Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

 

Article 10 - Offres commerciales

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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

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